Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Dernière mise à jour : 14 octobre 2026

1. Qu'est-ce que le RGPD ?

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est un règlement européen entré en vigueur le 25 mai 2018. Il encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l'Union européenne et renforce les droits des personnes concernées.

agile-zone s'engage à respecter l'ensemble des dispositions de ce règlement dans le cadre de ses activités.

2. Vos droits en vertu du RGPD

Le RGPD vous confère plusieurs droits concernant vos données personnelles :

2.1 Droit d'accès (Article 15)

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées. Si tel est le cas, vous pouvez accéder à ces données et obtenir des informations sur :

• Les finalités du traitement
• Les catégories de données concernées
• Les destinataires ou catégories de destinataires
• La durée de conservation prévue
• L'existence de vos autres droits

2.2 Droit de rectification (Article 16)

Vous avez le droit d'obtenir la rectification de données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter des données incomplètes, notamment en fournissant une déclaration complémentaire.

2.3 Droit à l'effacement (Article 17)

Également appelé « droit à l'oubli », ce droit vous permet d'obtenir l'effacement de vos données personnelles dans les cas suivants :

• Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées
• Vous retirez votre consentement et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement
• Vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux
• Les données ont fait l'objet d'un traitement illicite
• Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale

2.4 Droit à la limitation du traitement (Article 18)

Vous pouvez obtenir la limitation du traitement de vos données dans les situations suivantes :

• Vous contestez l'exactitude des données (pendant la durée de vérification)
• Le traitement est illicite mais vous préférez une limitation plutôt qu'un effacement
• Nous n'avons plus besoin des données mais vous en avez besoin pour l'exercice d'un droit en justice
• Vous vous êtes opposé au traitement (pendant la vérification des motifs légitimes)

2.5 Droit à la portabilité (Article 20)

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de demander que ces données soient transmises directement à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible.

2.6 Droit d'opposition (Article 21)

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles fondé sur l'intérêt légitime.

En cas de prospection commerciale, vous disposez d'un droit d'opposition absolu sans avoir à justifier de motifs particuliers.

2.7 Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée (Article 22)

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.

3. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : [email protected]
• Par courrier : agile-zone, 15 rue de la République, 69002 Lyon, France

Votre demande doit être accompagnée d'une copie d'un titre d'identité signé afin de vérifier votre identité.

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre important de demandes. Dans ce cas, nous vous informerons de cette prolongation et des motifs du report.

4. Principes du traitement des données

Conformément au RGPD, nous nous assurons que vos données personnelles sont :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente
• Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire
• Exactes et tenues à jour
• Conservées pendant une durée limitée
• Traitées de manière sécurisée

5. Base juridique des traitements

Tous nos traitements de données personnelles reposent sur l'une des bases juridiques suivantes prévues par le RGPD :

• Consentement : vous avez donné votre accord explicite
• Exécution d'un contrat : le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat
• Obligation légale : le traitement est imposé par la loi
• Intérêt légitime : le traitement est nécessaire à nos intérêts légitimes

6. Sécurité et confidentialité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD.

Ces mesures incluent notamment :

• La pseudonymisation et le chiffrement des données personnelles
• Des moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes
• Des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données en cas d'incident physique ou technique
• Une procédure visant à tester et à évaluer régulièrement l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles

7. Notification en cas de violation de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.

Cette notification comprendra :

• La nature de la violation
• Les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées
• Les conséquences probables
• Les mesures prises ou proposées pour remédier à la violation

8. Délégué à la Protection des Données

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre service en charge de la protection des données :

E-mail : [email protected]

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n'est pas conforme au RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

10. Mises à jour

Cette page peut être mise à jour pour refléter les évolutions de nos pratiques ou de la réglementation. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.