Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 14 octobre 2026

1. Présentation du site

Le site agile-zone.com est édité par agile-zone, dont le siège social est situé au 15 rue de la République, 69002 Lyon, France.

Contact : [email protected]

Hébergement : Le site est hébergé sur des serveurs situés dans l'Union européenne, conformément aux exigences du RGPD.

2. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site agile-zone.com ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

3. Accès au site

Le site agile-zone.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.

Nous nous réservons le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique, sans préavis ni indemnité.

L'utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur internet.

4. Contenu publicitaire

Le contenu présenté sur ce site a une nature publicitaire et promotionnelle. Les informations fournies visent à présenter nos services d'accompagnement écologique et ne constituent pas des conseils personnalisés.

Les descriptions de services, les tarifs et les informations présentées sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis. Seul un devis personnalisé établi après étude de votre situation particulière constitue un engagement contractuel.

5. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale, conformément à sa destination et aux présentes CGU. Il est strictement interdit de :

Utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
Tenter d'accéder de manière non autorisée au site, aux serveurs ou aux bases de données
Transmettre des virus, codes malveillants ou tout autre élément nuisible
Collecter des informations sur les autres utilisateurs sans leur consentement
Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
Interférer avec le bon fonctionnement du site ou le surcharger
Reproduire, copier ou exploiter commercialement le contenu du site sans autorisation

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site agile-zone.com (structure, textes, graphismes, logos, images, vidéos, sons, logiciels, bases de données, etc.) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'agile-zone.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Liens hypertextes

7.1 Liens sortants

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.

La présence de liens vers des sites tiers ne signifie pas que nous approuvons ou cautionnons leur contenu. L'utilisateur accède à ces sites sous sa propre responsabilité.

7.2 Liens entrants

La création de liens hypertextes vers le site agile-zone.com est autorisée sous réserve que :

Le lien pointe vers la page d'accueil du site
Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Le lien ne soit pas trompeur ou susceptible de nuire à l'image d'agile-zone
Le site source ne contienne pas de contenu illicite, violent, pornographique ou contraire aux bonnes mœurs

8. Données personnelles

Les informations collectées via les formulaires du site font l'objet d'un traitement informatique destiné à répondre à vos demandes et à gérer notre relation commerciale.

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité et notre page RGPD.

9. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Pour plus d'informations sur les cookies que nous utilisons et comment les gérer, consultez notre Politique des cookies.

10. Responsabilité

10.1 Contenu du site

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations présentes sur le site.

Les informations publiées sur le site le sont à titre informatif et ne sauraient constituer des conseils personnalisés. Toute décision prise sur la base des informations contenues sur ce site relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.

10.2 Limitation de responsabilité

Nous ne saurions être tenus responsables :

Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
Des interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités du site
Des dommages causés par des virus informatiques ou des attaques malveillantes
De l'utilisation frauduleuse du site par un tiers
Du contenu des sites tiers vers lesquels nous établissons des liens

10.3 Force majeure

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d'événements échappant à notre contrôle raisonnable (catastrophes naturelles, guerres, grèves, pannes de réseau, etc.).

11. Déclarations et garanties

Les informations contenues sur ce site concernant nos services d'accompagnement écologique sont fournies de bonne foi. Cependant :

Les résultats mentionnés sont basés sur des cas spécifiques et peuvent varier selon les organisations
Nos services ne remplacent pas les obligations légales en matière environnementale
Les économies potentielles et les réductions d'impact sont des estimations qui dépendent de nombreux facteurs
Il est recommandé de consulter des experts certifiés pour toute décision stratégique majeure

12. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le site. L'utilisation continue du site après publication de modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, nous adhérons au service de médiation suivant : Médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont disponibles sur demande.

14. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

15. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

E-mail : [email protected]
Courrier : agile-zone, 15 rue de la République, 69002 Lyon, France